part légale
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... apportée exclusivement par les arbitrages budgétaires nationaux et locaux : le CITS ne peut légalement être repris dans le cadre de la tarification. Ni un produit, ni une recette en atténuation
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de...... deux parties : l'une à adresser sans délai, l'autre à envoyer dans les trois mois suivants. Alors que le "portail de signalement des événements sanitaires indésirables" annoncé cet été se fait attendre
20/12/2012 01:57:26 -
Le processus de conception du projet mobilise de nombreux acteurs et instances de travail (professio...... de cette étape.Recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)« La participation des usagers et/ou de leurs représentants légaux leur permet
04/12/2017 11:24:19 -
Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler ...
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......, conseiller RH de l’organisation patronale Nexem. Reconnaître la légitimité des parties prenantes s’avère d’autant plus capital que la réglementation laisse une marge d’action. À commencer, le cas échéant
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... qui simplifiera le parcours de la personne en améliorant la qualité de sa prise en charge. La fusion entre deux associations gestionnaires doit s'inscrire dans le respect d'une double réglementation : d'une part
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... aux nouvelles obligations en matière de restauration durable. « Un cuisinier présent depuis longtemps dans une structure connaît les usagers et sait s’ajuster. Quand il part, cela peut vite dysfonctionner
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o...... encore inaboutie : on estime que 70 % de ces 800 000 ERP ne sont toujours pas accessibles. « C’est une initiative louable mais tardive, qui arrive un an et demi avant l’échéance légale du 26 septembre2024
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde......-juillet 2024. « Progressivement, on a vu se multiplier les alertes d’agents en région, indiquant que leurs contrats n’avaient pas été renouvelés, parfois au mépris des délais légaux de prévenance, raconte
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... s’ils suivent le même régime d’acquisition que les congés légaux. En effet, seules quatre semaines de congé sont prévues par le droit européen, raison pour laquelle la cinquième semaine française, plus favorable
04/09/2024 00:00:00 -
Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult...... modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a
31/10/2023 23:00:00 -
Ils ne font confiance à personne et envisagent toujours le pire. Certains managers peuvent frôler un...... de la fonction, peut aussi, une fois raisonné, s’avérer un atout. C’est un travers pas facile à assumer. « Il y a une part de méfiance structurelle dans mon rapport aux gens et aux choses. Je vois le mal partout
08/05/2024 00:00:00 -
Les cadres de proximité exercent un rôle central dans le processus disciplinaire. Premiers témoins d...... disciplinaire en tant que premier témoin des faits fautifs et en tant que relais du cadre institutionnel auprès des équipes. Une grande partie des problèmes juridiques peuvent se résoudre par la communication
05/06/2024 00:00:00 -
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein-emploi a doté les travailleurs handicapés des établissement...... de leurs intérêts collectifs. Parallèlement, ils peuvent bénéficier de la protection attachée à ces droits. S’ils s’emparent de ces nouveaux outils légaux, cela ne pourrait avoir que pour effet d’instaurer un nouvel
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......, j’ai dû resserrer ma recherche sur la France. D'une part, le volume de protection est y particulièrement important. Aujourd’hui, ces jeunes représentent à peu près 20 % des publics pris en charge par l’aide sociale à
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... par la jurisprudence [1], est en vigueur depuis le 19 avril [2]. 1) Quelles situations sont concernées ? La présomption de démission ne peut être utilisée que pour les salariés en CDI. En effet, les dispositions légales
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti......, avec la nécessité de respecter un délai de carence. En toute hypothèse, la durée totale du contrat, renouvellement compris, ne doit pas dépasser la durée maximale légale prévue pour chaque cas de recours. En outre
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... de fonctionnement). Si une grande partie de ces développements n’est qu’une redite du code de l’action sociale et des familles (CASF), certains points méritent d’être soulignés. Il est rappelé que le livret d’accueil
04/10/2023 00:00:00 -
Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les...... et médico-social à « faire sa part ». Pour l’heure, peu de chiffres permettent de caractériser la part réelle des acteurs du champ dans la production des gaz à effet de serre (GES), l’épuisement