part légale
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l...... apportée exclusivement par les arbitrages budgétaires nationaux et locaux : le CITS ne peut légalement être repris dans le cadre de la tarification. Ni un produit, ni une recette en atténuation
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de...... deux parties : l'une à adresser sans délai, l'autre à envoyer dans les trois mois suivants. Alors que le "portail de signalement des événements sanitaires indésirables" annoncé cet été se fait attendre
20/12/2012 01:57:26 -
Le processus de conception du projet mobilise de nombreux acteurs et instances de travail (professio...... de cette étape.Recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)« La participation des usagers et/ou de leurs représentants légaux leur permet
04/12/2017 11:24:19 -
Comprendre les enjeux de l'entretien annuel pour le directeur et pour le salarié; Savoir articuler ...
01/01/2025 00:00:00 -
Le contrat à durée déterminée représente la majorité des contrats signés en France mais son usage es...... de ces cas légaux est proscrite. En particulier, il est impossible d’user du CDD pour remplacer un salarié en grève ou pour effectuer des travaux particulièrement dangereux. Le motif de recours doit être réel
01/01/2025 00:00:00 -
En réponse à une précédente tribune de Jean-René Loubat, Roland Janvier, chercheur en sciences socia...... dans le dessin supérieur de permettre à chacun d’occuper une place à part entière dans la vie de la cité, de vivre une citoyenneté de plein exercice. Cela guide à la fois la forme et le fond du travail social
05/03/2025 00:00:00 -
Selon Jean-Louis Deshaies, les évolutions et injonctions de plus en plus nombreuses que vivent les a...... donné, ce n’est pas par manque de respect envers l’autorité légale, mais en accord avec la loi supérieure qui nous gouverne : la voix de la conscience », écrivait Gandhi. Il s’agit bien de situer
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... qui simplifiera le parcours de la personne en améliorant la qualité de sa prise en charge. La fusion entre deux associations gestionnaires doit s'inscrire dans le respect d'une double réglementation : d'une part
29/10/2024 23:00:00 -
Instance d’information et de consultation, le comité social et économique (CSE) veille au respect de......, conseiller RH de l’organisation patronale Nexem. Reconnaître la légitimité des parties prenantes s’avère d’autant plus capital que la réglementation laisse une marge d’action. À commencer, le cas échéant
02/04/2024 12:00:00 -
Poste indispensable de la fonction restauration, la profession de cuisinier connaît une forte désaff...... aux nouvelles obligations en matière de restauration durable. « Un cuisinier présent depuis longtemps dans une structure connaît les usagers et sait s’ajuster. Quand il part, cela peut vite dysfonctionner
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit...... est une source d’énergie durable. Ensuite, pour anticiper les échéances légales en matière de transition énergétique (lire l’encadré). Enfin, pour participer à la décarbonation globale du secteur de l’autonomie
05/02/2025 00:00:00 -
Les projets de mobilité à destination des bénéficiaires du secteur se développent. Mais avec la char...... la pérennité du projet, en cas de turn-over des personnels », remarque Jean-François Pradens, chargé de mission Erasmus pour l’association des Ditep, Aire. Pour l’agence, le responsable légal de la structure
02/10/2024 00:00:00 -
Lancé fin 2023, le fonds territorial d’accessibilité a été ouvert aux associations en février. Son o...... encore inaboutie : on estime que 70 % de ces 800 000 ERP ne sont toujours pas accessibles. « C’est une initiative louable mais tardive, qui arrive un an et demi avant l’échéance légale du 26 septembre2024
06/12/2024 01:00:00 -
Trophée Direction[s] 2024. Face à la prostitution des mineurs, le Mouvement du Nid a lancé « Y a quo...... partie du fait des usages du numérique », poursuit la responsable associative. Selon les observations des associations sur le terrain, entre 7 000 et 20 000 mineurs sont en situation de prostitution
02/04/2025 01:00:00 -
Transformation de l’offre, des pratiques, de l’organisation… Galvaudé, le terme est utilisé pour évo...... structurel du terme : ressources humaines, contraintes légales, etc.), alors transformer c’est inévitablement déjà se transformer soi-même. En effet, le transformateur est le nom de celui qui occupe
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde......-juillet 2024. « Progressivement, on a vu se multiplier les alertes d’agents en région, indiquant que leurs contrats n’avaient pas été renouvelés, parfois au mépris des délais légaux de prévenance, raconte
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r...... s’ils suivent le même régime d’acquisition que les congés légaux. En effet, seules quatre semaines de congé sont prévues par le droit européen, raison pour laquelle la cinquième semaine française, plus favorable
04/09/2024 00:00:00 -
Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult...... modalité : faire appel à un intervenant extérieur, tout autant qualifié. À noter. La médiation animale peut être financée en partie par des subventions dans le cadre d’appels à projets. L’IME La Passerelle a
31/10/2023 23:00:00 -
Ils ne font confiance à personne et envisagent toujours le pire. Certains managers peuvent frôler un...... de la fonction, peut aussi, une fois raisonné, s’avérer un atout. C’est un travers pas facile à assumer. « Il y a une part de méfiance structurelle dans mon rapport aux gens et aux choses. Je vois le mal partout